Traités, États parties et Commentaires
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Constitution du bureau et des Chambres
Article 13

Constitution du bureau et des Chambres

1. Les juges du Tribunal international pour le Rwanda élisent un président.

2. Après les avoir consultés, le Président nomme les juges du Tribunal international pour le Rwanda à l'une des Chambres de première instance. Les juges ne siègent qu'à la Chambre à laquelle ils ont été nommés.

3. Les juges de chaque Chambre de première instance choisissent un président qui conduit toutes les procédures devant cette Chambre.


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