Traités, États parties et Commentaires
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Mise en danger intentionnelle
ARTICLE 13

Mise en danger intentionnelle

Il est interdit aux Parties au conflit de placer ou de retenir à l'intérieur ou à proximité d'objectifs militaires la population civile soumise à leur autorité, dans l'intention d'amener l'adversaire à renoncer à l'attaque de ces objectifs.


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