Traités, États parties et Commentaires
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Organismes de protection civile
ARTICLE 12

Organismes de protection civile

Les Parties au conflit doivent faciliter l'activité des organismes civils affectés exclusivement à la sauvegarde et à l'assistance de la population civile en cas d'attaques.
Elles peuvent s'entendre pour accorder, par le moyen d'un signe spécial, une immunité particulière au personnel de ces organismes, ainsi qu'à leurs matériel et installations.


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