Traités, États parties et Commentaires
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Définition de la population civile
ARTICLE 4

Définition de la population civile

Au sens des présentes règles, la population civile comprend toute personne n'appartenant pas à l'une des catégories suivantes :

a) membres des forces armées ou des organisations auxiliaires ou complémentaires de celles-ci;

b) personnes qui, sans appartenir aux formations précitées, prennent néanmoins part au combat.


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