Traités, États parties et Commentaires
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E. Certificat de rapatriement (voir annexe II, Article II)
CERTIFICAT DE RAPATRIEMENT (voir annexe II, Article II)

Date :

Camp :

Hôpital :

Nom :

Prénoms :

Date de naissance :

Grade :

No matricule :

No de prisonnier :

Blessure-maladie :

Décision de la Commission :

Le Président de la
Commission médicale mixte :


A = rapatriement direct

B = hospitalisation dans un pays neutre

NC = nouvel examen par la prochaine Commission


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