Traités, États parties et Commentaires
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Protection des établissements sanitaires terrestres
ARTICLE 23. - Les établissements situés sur la côte et qui ont droit à la protection de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949 ne devront être ni attaqués ni bombardés de la mer.


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