Traités, États parties et Commentaires
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Des armes chimiques, incendiaires ou bactériennes - Art. 6.
Article 6

L'emploi d'armes chimiques, incendiaires ou bactériennes est interdit vis-à-vis de tout Etat, partie ou non à la présente convention, et au cours de toute guerre, quel qu'en soit le caractère.
L'application de cette règle sera régie par les trois articles suivants .


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