Traités, États parties et Commentaires
  • Print page
Art. 3
Article III.

Pour désigner les monuments et institutions mentionnés à l'article premier , on pourra se servir d'un drapeau distinctif conforme au modèle annexé au présent traité (un cercle rouge renfermant une triple sphère, le tout sur fond blanc).

Modèle annexé


<< Previous     Up     Next >>