Traités, États parties et Commentaires
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II.- De l'assistance sanitaire par les non-belligérants. - Art. 7.
Art. 7. Le belligérant peut toutefois, à tout moment, renoncer au bénéfice de l'assistance.
Un Etat ne peut retirer le bénéfice de son assistance au belligérant que pour des motifs graves, dont pourrait être appelée à connaître la Cour Permanente de Justice Internationale.


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