Traités, États parties et Commentaires
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I.- Villes et localités sanitaires. - Art. 5.
Art. 5. La ville doit recevoir obligatoirement, en temps de guerre, une commission de contrôle dont les membres, désignés par une des autorités ci-dessus qualifiées devront être agréés par le gouvernement intéressé.
Ils agiront sous le contrôle de la Puissance protectrice.

' Ou mieux ' :

... de l'organisme international précité.


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