Traités, États parties et Commentaires
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I.- Villes et localités sanitaires. - Art. 3.
Art. 3. La ville doit être notifiée soit pendant la paix, soit à l'ouverture ou au cours des hostilités.

Cette notification sera faite :
a) Pendant le temps de paix, par voie de communication diplomatique à tous les gouvernements;
b) A l'ouverture et au cours des hostilités, entre belligérants, par l'entremise des Puissances
protectrices.

' Variante ou mieux ' :

... tant en temps de paix qu'en temps de guerre, par l'entremise d'un organe international (à définir).


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