Traités, États parties et Commentaires
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I.- Villes et localités sanitaires. - Art. 2.
Art. 2. La ville doit être réservée aux besoins particuliers des services de santé à l'exclusion de toute utilisation militaire.
Ne sont pas compris dans cette exclusion :
a) L'utilisation en transit des voies de communication et de transport par des convois militaires;
b) La présence de permissionnaires originaires de la ville ;
c) Les cas prévus par l'article 8 de la Convention de Genève ;
d) L'activité des établissements industriels autres que ceux constituant des centres importants et bien connus employés à la fabrication d'armes, de munitions ou de fournitures militaires caractérisées.


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