Traités, États parties et Commentaires
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Exécution des peines disciplinaires
ARTICLE 56.

En aucun cas, les prisonniers de guerre ne pourront être transférés dans les établissements pénitentiaires (prisons, pénitenciers, bagnes, etc.) pour y subir des peines disciplinaires.
Les locaux dans lesquels seront subies les peines disciplinaires seront conformes aux exigences de l'hygiène.
Les prisonniers punis seront mis à même de se tenir en état de propreté.
Chaque jour, ces prisonniers auront la faculté de prendre de l'exercice ou de séjourner en plein air pendant au moins deux heures.


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