Traités, États parties et Commentaires
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Droit applicable
ARTICLE 45.

Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements et ordres en vigueur dans les armées de la Puissance détentrice.
Tout acte d'insubordination autorisera à leur égard les mesures prévues par ces lois, règlements et ordres.
Demeurent réservées, toutefois, les dispositions du présent chapitre.


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