Traités, États parties et Commentaires
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Chapitre VIII : De la répression des abus et des infractions. - Art. 30.
ARTICLE 30.

A la demande d'un belligérant, une enquête devra être ouverte, selon le mode à fixer entre les parties intéressées, au sujet de toute violation alléguée de la Convention ; une fois la violation constatée, les belligérants y mettront fin et la réprimeront le plus promptement possible.


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