Traités, États parties et Commentaires
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Chapitre II : Des formations et des établissements sanitaires. - Art. 6.
ARTICLE 6.

Les formations sanitaires mobiles, c'est-à-dire celles qui sont destinées à accompagner les armées en campagne, et les établissements fixes du service de santé seront respectés et protégés par les belligérants.


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