Traités, États parties et Commentaires
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Première section : De la liberté du commerce en temps de guerre. - Art. 2.
Article 2.

La détention d'un navire, comme celle de son équipage pour violation de la neutralité, se fera d'accord avec le régime qui convient le mieux à l'Etat qui l'effectue et aux frais du navire en contravention. Cet Etat, sauf en cas de faute grave de sa part, n'est pas responsable des dommages que souffrirait le navire.


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