Traités, États parties et Commentaires
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre III.- Belligérants. - Art. 16.
Art. XVI. - Aucun aéronef autre qu'un aéronef militaire belligérant ne devra prendre part aux hostilités sous quelque forme que ce soit.
Le terme «hostilités» comprend la transmission, en cours de vol, de renseignements militaires pour l'usage immédiat d'un belligérant.
Aucun aéronef privé, en dehors de la juridiction de son propre pays, ne devra être armé en temps de guerre.


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