Traités, États parties et Commentaires
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre III.- Belligérants. - Art. 14.
Art. XIV. - Un aéronef militaire doit être sous le commandement d'une personne, dûment commissionnée ou inscrite sur les contrôles militaires de l'Etat ; l'équipage doit être exclusivement militaire.


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