Traités, États parties et Commentaires
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Première Partie.- Règles pour le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre. - Art. 8.
Art. VIII. - Les stations de radiotélégraphie mobiles neutres s'abstiendront de conserver par écrit les messages radiotélégraphiques qu'elles auraient reçus en provenance de stations radiotélégraphiques militaires belligérantes, à moins que ces messages ne soient destinés aux dites stations neutres. La violation de cette règle justifie l'enlèvement par les belligérants des textes en question.


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