Traités, États parties et Commentaires
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Art. 7
ARTICLE VII.

Le Gouvernement des Etats-Unis fera parvenir ultérieurement à toutes les Puissances non signataires une expédition authentique du présent Traité et les invitera à y donner leur adhésion.
Toute Puissance non signataire pourra adhérer au présent Traité en faisant parvenir l'Instrument portant adhésion au Gouvernement des Etats-Unis, qui en transmettra une expédition authentique à chacune des Puissances signataires ou adhérentes.

En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-nommés ont signé le présent traité.

Fait à Washington, le six février mil neuf cent vingt-deux.

(Signatures)


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