Traités, États parties et Commentaires
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Section VII. Des conventions entre belligérants. - Art. 91.
Article 91. - ' Capitulation '. - Après avoir conclu une capitulation, le commandant ne peut endommager ni détruire les navires, objets ou approvisionnements en sa possession qu'il doit livrer, à moins que le droit d'agir ainsi ne lui ait été expressément réservé dans la capitulation.


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