Traités, États parties et Commentaires
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Section V. Des droits et devoirs du belligérant vis-à-vis des personnes de l'ennemi. - Art. 73.
Article 73. - Tous les prisonniers de guerre seront, aussi longtemps qu'il se trouvent à bord d'un navire, soumis aux lois, règlements et ordres en vigueur dans la flotte de l'Etat au pouvoir duquel ils se trouvent.


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