Traités, États parties et Commentaires
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Section III. Des moyens de nuire à l'ennemi. - Art. 25.
Article 25. - ' Bombardement '. - Il est interdit de bombarder des ports, villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne se défendent pas.
Une localité ne peut pas être bombardée à raison du seul fait que, devant ses côtes, se trouvent mouillées des mines sous-marines automatiques de contact.


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