Traités, États parties et Commentaires
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Chapitre I.- Du blocus en temps de guerre. - Art. 21.
Article 21.

Le navire reconnu coupable de violation de blocus est confisqué. Le chargement est également confisqué, à moins qu'il soit prouvé qu'au moment où la marchandise a été embarquée, le chargeur n'a ni connu ni pu connaître l'intention de violer le blocus.


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