Traités, États parties et Commentaires
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Chapitre I.- Du blocus en temps de guerre. - Art. 9.
Article 9.

La déclaration de blocus est faite, soit par la puissance bloquante, soit par les autorités navales agissant en son nom.

Elle précise :
(1) La date du commencement du blocus ;
(2) Les limites géographiques du littoral bloqué ;
(3) Le délai de sortie à accorder aux navires neutres.


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