Traités, États parties et Commentaires
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TITRE III : Procédure devant la Cour internationale des prises. - Art. 39.
Article 39.

Les débats sont publics, sauf le droit pour une Puissance en litige de demander qu'il y soit procédé à huis clos.
Ils sont consignés dans des procès-verbaux, que signent le Président et le greffier et qui seuls ont caractère authentique.


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