Traités, États parties et Commentaires
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ANNEXE A LA CONVENTION : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. #Section I.- Des belligérants. #Chapitre III.- Des malades et des blessés. - Art. 21.
Article 21.

Les obligations des belligérants concernant le service des malades et des blessés sont régies par la Convention de Genève du 22 août 1864, sauf les modifications dont celle-ci pourra être l'objet.


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