Traités, États parties et Commentaires
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #IV. DES INTERNES EN PAYS NEUTRE - Art. 80.
Article 80

Les internés peuvent être gardés dans des camps ou même enfermés dans des forteresses ou autres lieux.
L'Etat neutre décide si les officiers peuvent être laissés libres sur parole, en prenant l'engagement de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation.


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