Traités, États parties et Commentaires
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #III. DE LA CONDITION DES PRISONNIERS DE GUERRE #B. Cessation de la captivité - Art. 77.
Article 77

Un prisonnier ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté sur parole. - De même, le gouvernement ennemi n'est pas obligé d'accéder à la demande d'un prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole.


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