Traités, États parties et Commentaires
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #II. DES TERRITOIRES OCCUPES #B. Règles de conduite à l'égard des personnes - Art. 43.
Article 43

L'occupant doit prendre toutes les mesures qui dépendent de lui pour rétablir et assurer l'ordre et la vie publique.

' A cet effet ',

[ Voir article 44 ]


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