Traités, États parties et Commentaires
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #I. DES HOSTILITES #B. Règles de conduite à l'égard des choses #b) Du matériel sanitaire - Art. 37.
[ Voir aussi article 36 ]

Article 37

La neutralité des ambulances et des hôpitaux cesse, s'ils sont gardés par une force militaire, - ce qui n'exclut pas la présence d'un poste de police.


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