Traités, États parties et Commentaires
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #I. DES HOSTILITES #B. Règles de conduite à l'égard des choses #b) Du matériel sanitaire - Art. 36.
Article 36

Il en est de même des bâtiments ou parties de bâtiments particuliers, dans lesquels des malades ou des blessés sont recueillis et soignés.

' Toutefois '

[ Voir article 37 ]


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