Traités, États parties et Commentaires
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #1. DES HOSTILITES #A. Règles de conduite à l'égard des personnes #f) Des espions - Art. 23.
Article 23

Les individus capturés comme espions ne peuvent exiger d'être traités comme des prisonniers de guerre.

Mais

[ Voir article 24 ]


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