Traités, États parties et Commentaires
  • Print page
DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #1. DES HOSTILITES #A. Règles de conduite à l'égard des personnes #c) Des blessés, des malades et du personnel sanitaire - Art. 17.
Article 17

Le personnel sanitaire neutralisé doit porter un brassard blanc à croix rouge, dont la délivrance appartient exclusivement à l'autorité militaire.


<< Previous     Up     Next >>