Traités, États parties et Commentaires
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #1. DES HOSTILITES #A. Règles de conduite à l'égard des personnes #a) Des populations inoffensives - Art. 7.
' La lutte n'ayant lieu qu'entre «forces armées» (art. 1 ) '.

Article 7

Il est interdit de maltraiter les populations inoffensives.


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