Traités, États parties et Commentaires
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Art. 4
ART. 4. - Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière.
Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.


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