Traités, États parties et Commentaires
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Section VII : Parole donnée - Art. 129.
129. - Dans les capitulations pour la reddition de places fortes ou de camps fortifiés, l'officier commandant, en cas d'urgente nécessité, peut convenir que les troupes placées sous ses ordres ne combattront plus pendant la durée de la guerre, à moins d'être échangées.


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