Traités, États parties et Commentaires
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Section VI : Echanges de prisonniers - Parlementaires - Signes de protection - Art. 117.
117. - On considère à juste titre comme acte de mauvaise foi, infâme ou diabolique, de tromper l'ennemi par des signes de protection ; un tel acte de mauvaise foi peut entraîner le refus de respecter ces signes.


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