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Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Amendement article 1, 21 décembre 2001.
États parties (85)
-
États signataires (0)
Le 21 décembre 2001, les Etats Parties ont adopté un amendement à l'article 1 de la Convention.
Veuillez vous référer à la note introductive de la Convention dans son intégralité, avec la liste des Etats qui ne sont pas partie à cet article amendé.
Instance adoption :
Conférence d'examen de la Convention de l'ONU sur certaines armes classiques
En vigueur :
Oui
Entrée en vigueur :
18.05.2004
Réunion de l'instance :
11-21 décembre 2001
Date d'adoption :
21.12.2001
Dépositaire(s) :
ONU
Nombre d'articles :
1
Textes authentiques :
anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe.
Source :
CCW/CONF.II/2
Texte intégral
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DIH-97-FR.pdf (6.11 kb)
GVALNWB2/ICRC
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