Traités, États parties et Commentaires - Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

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Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Amendement article 1, 21 décembre 2001.

États parties (85) - États signataires (0)

Le 21 décembre 2001, les Etats Parties ont adopté un amendement à l'article 1 de la Convention.

Veuillez vous référer à la note introductive de la Convention dans son intégralité, avec la liste des Etats qui ne sont pas partie à cet article amendé.

Instance adoption :

Conférence d'examen de la Convention de l'ONU sur certaines armes classiques

En vigueur :

Oui

Entrée en vigueur :

18.05.2004

Réunion de l'instance :

11-21 décembre 2001

Date d'adoption :

21.12.2001

Dépositaire(s) :

ONU

Nombre d'articles :

Textes authentiques :

anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe.

Source :

CCW/CONF.II/2

Texte intégral

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