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Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Confirmation des principes de droit international reconnus par le statut de la Cour de Nuremberg, Résolution 95 (I) du 11 décembre 1946.
Cette résolution fut adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies par vote unanime.
Instance adoption :
Assemblée générale des Nations Unies
Réunion de l'instance :
23.10.1946 - 15.12.1946, New-York
Date d'adoption :
11.12.1946
Textes authentiques :
Anglais, Chinois, Espagnol, Français, Russe
Source :
A/RES/95(I)
Texte intégral
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DIH-50-FR.pdf (5.96 kb)
GVALNWB1/ICRC
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