Traités, États parties et Commentaires - Principes des Nations Unies pour le tribunal de Nuremberg, 1946

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Confirmation des principes de droit international reconnus par le statut de la Cour de Nuremberg, Résolution 95 (I) du 11 décembre 1946.

Cette résolution fut adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies par vote unanime.

Instance adoption :

Assemblée générale des Nations Unies

Réunion de l'instance :

23.10.1946 - 15.12.1946, New-York

Date d'adoption :

11.12.1946

Textes authentiques :

Anglais, Chinois, Espagnol, Français, Russe

Source :

A/RES/95(I)

Texte intégral