Traités, États parties et Commentaires
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Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines)
États parties (9)  - États signataires (0)

Le 14 décembre 2017, lors de sa 12ème séance plénière, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a adopté par Résolution ICC-ASP/16/Res.4, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l’article 121 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, un amendement à l’article 8 visant à insérer de nouveaux articles 8-2-b)-xxvii) et 8-2-e)-xvi) relatifs aux armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines.
     
 
Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Oui

02.04.2020

New York, 04 - 14.12.2017

14.12.2017

ONU

1

anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe

C.N.116.2018.TREATIES-XVIII.10