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Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Amendements au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, articles 8bis, 15bis et 15ter, 11 juin 2010
États parties (41)
-
États signataires (0)
Ajouts conformément à la résolution RC/Res.6 du 11 juin 2010
.
Le texte intégral du Statut amendé dans la colonne de droite est aimablement mis à disposition par la Cour Pénale Internationale.
Instance adoption :
Conférence de révision du Statut de Rome
En vigueur :
Oui
Entrée en vigueur :
26.09.2012
Réunion de l'instance :
Kampala, 31.05.2010 -- 11.06.2010
Date d'adoption :
11.06.2010
Dépositaire(s) :
ONU
Nombre d'articles :
3
Textes authentiques :
anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe
Source :
C.N.651.2010 Treaties-8
Texte intégral
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RomeStatuteFra1... (534.05 kb)
GVALNWB2/ICRC
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