Traités, États parties et Commentaires
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Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949.
États parties (196)  - États signataires (0)

Cette Convention de Genève a été la première à réglementer la protection des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer. Avant son adoption, les règles relatives à la protection des blessés, des malades et des naufragés en temps de guerre maritime étaient codifiées dans les Conventions de La Haye de 1889 et 1907, qui adaptaient les principes des Conventions de Genève sur les blessés et les malades à la guerre maritime.

La Deuxième Convention contient 63 articles. Outre la protection des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, ces dispositions prévoient une protection spéciale pour les navires-hôpitaux, les embarcations de sauvetage côtières, les aéronefs sanitaires et autres moyens de transport sanitaire sur mer, ainsi que pour le personnel religieux, médical et hospitalier exerçant ses fonctions dans un contexte maritime. La Convention reconnaît également les emblèmes ou signes distinctifs. Elle comporte une annexe, à savoir un modèle de carte d’identité pour les membres du personnel sanitaire et religieux attachés aux forces armées sur mer.

Une mise à jour du Commentaire de la Deuxième Convention a été publiée en ligne le 4 mai 2017 et tient compte des faits nouveaux survenus jusqu’à cette date. On pourra citer la version actualisée du Commentaire en utilisant soit son titre complet (CICR, Commentaire de la Deuxième Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 2e édition, 2017), soit son titre abrégé (CICR, Commentaire de la Deuxième Convention de Genève, 2017).
La présente page Web pourra quant à elle être indiquée en référence comme suit : https://ihl-databases.icrc.org/dih/full/CGII-commentaire .
Une version papier du Commentaire sera publiée aux éditions Cambridge University Press à la fin de 2017. Une version en français paraîtra par la suite.
     
 
Conférence diplomatique de Genève de 1949

Oui

20.10.1950

21.04.1949 - 12.08.1949, Genève

12.08.1949

Suisse

63 + 1 annexe

Anglais, Français

Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, Vol.I, Berne, Département Politique Fédéral, pp.225-242

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