Traités, États parties et Commentaires
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Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 7 juillet 2017

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires a été inspiré par une «initiative humanitaire», une action informelle d’un certain nombre d’États pour réorienter le débat sur les armes nucléaires, et mettre en exergue les conséquences catastrophiques et persistantes de leur utilisation sur la santé, les colelctivités et l’environnement.

Un rôle majeur a été joué par une série de conférences sur l’impact humanitaire des armes nucléaires, qui se sont tenues à Oslo en 2013, et à Nayarit et Vienne en 2014. Ces conférences ont apporté de nouvelles informations sur les effets immédiats et plus long terme des armes nucléaires, et sur les dangers associés à leur possible utilisation ou leur simple possession.

Ces observations et conclusions ont inspiré plusieurs Résolutions de l’Assemblée Générale de l’ONU (AGNU) portant sur les questions humanitaires relatives aux armes nucléaires. Celles-ci incluent des résolutions sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, sur l’engagement humanitaire en faveur de l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires, ainsi que celles sur les impératifs éthiques pour un monde exempt d'armes nucléaires.

Des pistes pour faire avancer le désarmement nucléaire ont aussi été prises en compte. En 2013 et en 2016, un groupe de travail autorisé par l’AGNU et à composition non limitée a étudié les différents aspects de la question.

Le rapport final établi par le groupe de 2016 recommandait à l’Assemblée générale de l’ONU de convoquer une conférence en 2017, ouverte à tous les États, avec la participation et les contributions des organisations internationales et de la société civile, afin de négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires, ce qui conduirait à terme à leur élimination totale.

L’AGNU a par la suite autorisé la convocation d’une conférence pour négocier cet instrument. La conférence de l’ONU pour négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires s’est réunie en mars, juin et juillet 2017. A la fin des négociations, 122 Etats ont voté pour l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, un État s’y est opposé et un État s’est abstenu.
Le Traité a été ouvert pour signature dès le 20 septembre 2017.
     
 
Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète

Non

27.03.2017--31.03.2017, New York; 15.06.2017 - 07.07.2017, New York

07.07.2017

ONU

20

anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe

C.N.475.2017.TREATIES-XXVI.9 (Notification dépositaire)

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