Traités, États parties et Commentaires
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Réserves (Traduction) (Original : arabe) :
Premièrement, le Gouvernement du Sultanat d’Oman ne reconnaît pas la compétence du Comité dans les cas de disparitions forcées prévue à l’article 33 de la Convention susmentionnée.
Deuxièmement, le Gouvernement du Sultanat d’Oman ne se considère pas lié par les dispositions du paragraphe 1 de l’article 42 de la Convention susmentionnée.
12.06.2020

12.06.2020