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Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989

Irlande

Objection faite lors de la ratification :

Le Gouvernement irlandais par ces présentes formellement fait une objection aux réserves formulées lors de la ratification de la Convention par le Bangladesh, Djibouti, l'Indonésie, la Jordanie, le Koweït, le Myanmar, le Pakistan, la Thaïlande, la Tunisie et la Turquie.

Le Gouvernement irlandais considère que telles réserves, qui cherchent à limiter les responsabilités de l'Etat auteur desdites réserves à la Convention, en invoquant les principes généraux de la législation nationale, peuvent susciter des doutes quant aux engagements de ces Etats aux buts et aux objectifs de la Convention.

Cette objection ne constitue pas un obstacle à l'entrée en vigueur de la Convention entre l'Irlande et les Etats susmentionnés.

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5 septembre 1995

Le Gouvernement irlandais a examiné la réserve formulée par le Gouvernement de la République islamique d'Iran lors de la ratification de la Convention.... aux termes de laquelle celui-ci déclare :

"Le Gouvernement de la République islamique d'Iran se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions ou articles de la Convention qui peuvent être en contradiction avec le droit islamique et la législation interne en vigueur."

La réserve pose des difficultés aux États parties à la Convention, car elle ne précise pas les dispositions de la Convention que la République islamique d'Iran n'entend pas appliquer et elle ne permet donc pas aux Etats parties à la Convention de définir leurs relations avec l'auteur de la réserve dans le cadre de la Convention.

Par la présente note verbale, le Gouvernement irlandais formule une objection à la réserve de la République islamique d'Iran.

SOURCE: C.N.321.1995.TREATIES-6 (Notification dépositaire)

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26 juin 1996

Malaisie:
Le Gouvernement irlandais considère que cette réserve est incompatible avec l'objet et le but de la Convention et n'est donc pas autorisée en vertu du paragraphe 2 de l'article 51 de ladite Convention. Il estime par ailleurs que cette réserve contribue à saper les fondements du droit conventionnel international. En conséquence, il fait objection à la réserve formulée.

Cette objection ne constitue pas un obstacle à l'entrée en vigueur de la Convention entre l'Irlande et la Malaisie

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13 mars 1997

A l'égard de la réserve faite par Brunei Darussalam et l'Arabie Saoudite lors de l'adhésion:

[même objection, mutatis mutandis, que celle faite à l'égard de la Malaisie]

Signature

30.09.1990

Ratification / Adhésion

28.09.1992

Réserve / Déclaration

28.09.1992
05.09.1995
26.06.1996
13.03.1997