International Committee of the Red Cross
English
Contact
Resource centre
International Committee of the Red Cross
English
Français
Toggle navigation
Faites un don
Accueil
Qui nous sommes
Nos activités
Où nous travaillons
Guerre et droit
Soutenez-nous
Accueil
Qui nous sommes
Nos activités
Où nous travaillons
Guerre et droit
Soutenez-nous
Faites un don
Traités, États parties et Commentaires
Recherche avancée
Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
Par date
Par thématique
Par État
Traités et Documents historiques
Par date
Par thématique
Par État
Traité sur le commerce des armes, 2 avril 2013
Serbie
Déclaration d'application provisoire conformément à l'article 23.
Signature
12.08.2013
Ratification / Adhésion
05.12.2014
Réserve / Déclaration
12.08.2013
GVALNWB1/ICRC
Share on Twitter
Share on Facebook
Share on Google+
Share on LinkedIn
Print this page