Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
- Par date
- Par thématique
- Par État
Traités et Documents historiques
- Par date
- Par thématique
- Par État

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972.

Koweït

Déclaration faite lors de la ratification:

A Londres et à Washington:

En ratifiant la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, 1972, le Gouvernement de l'Etat du Koweït estime que le fait qu'il ait ratifié ladite Convention n'implique en aucun cas la reconnaissance d'Israël, ni ne l'oblige à appliquer les dispositions de la Convention susmentionnée envers ledit pays. En soumettant le présent "Accord", le Gouvernement de l'Etat du Koweït réaffirme sa position en acceptant les engagements qu'il a contractés en vertu de la ratification de ladite Convention. Il confirme également que la dernière clause de l'Accord ne préjuge pas desdites obligations indivisibles.

A Moscou:

En ratifiant la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, 1972, le Gouvernement de l'Etat du Koweït estime que le fait qu'il ait ratifié ladite Convention n'implique en aucun cas la reconnaissance d'Israël, ni ne l'oblige à appliquer les dispositions de la Convention susmentionnée envers ledit pays.

SOURCE: UNTS, vol.1015, pp.238-239

Signature

27.04.1972
14.04.1972
14.04.1972

Ratification / Adhésion

26.07.1972
01.08.1972
18.07.1972

Réserve / Déclaration

26.07.1972
01.08.1972
18.07.1972