Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Convention (IX) concernant le bombardement par les forces navales en temps de guerre. La Haye, 18 octobre 1907.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Réserve faite lors de la signature et maintenue lors de la ratification:

"Sous réserve du second alinéa de l'article 1."

SOURCE: M.Deltenre, Les lois et coutumes de la guerre, Bruxelles, 1943.

Signature

18.10.1907

Ratification / Adhésion

27.11.1909

Réserve / Déclaration

27.11.1909